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– Fiscalité sur les prix et subsides accordées aux artistes –

1 avril 2017

Oui, les prix et subsides sont imposables s’ils dépassent annuellement 3.840 € (revenu 2016, exercice d’imposition 2017). Dans ce cas, le montant excédentaire à 3.840 € sera imposé à hauteur de 16,5 %. Pour les subsides, cet abattement n’est accordé qu’une fois par période de 12 mois (même si vous percevez plusieurs prix ou subsides) et uniquement pendant les deux premières années de leur attribution.

 

Attention : ces revenus issus d’un prix ou d’un subside peuvent être requalifiés par l’administration de revenus professionnels si celle-ci considère que le donateur tire un profit quelconque de travaux pour lesquels ces sommes ont été payées.


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