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– Dispense d’autorisation de travail pour certains étrangers salariés en France, Artistes..-

16 novembre 2016

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n général, les étrangers qui souhaitent occuper un emploi salarié en France doivent détenir une autorisation de travail. Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2016 fixe la liste des domaines d’activité pour lesquels les étrangers sont dispensés d’autorisation de travail dans le cadre d’une activité salariée d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.

Il s’agit des secteurs suivants :

  • manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ;
  • colloques, séminaires et salons professionnels ;
  • production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique, lorsqu’ils sont artistes du spectacle ou personnels techniques attachés directement à la production ou à la réalisation ;
  • mannequinat et pose artistique ;
  • services à la personne et employés de maison pendant le séjour en France de leurs employeurs particuliers ;
  • missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie, lorsqu’ils sont détachés conformément aux dispositions du code du travail ;
  • activités d’enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités.

    More:   https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11081


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