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– Allemagne : Uploaded contraint de payer des dommages et intérêts en cas d’atteinte au droit d’auteur –

13 août 2016

Obliger Uploaded, plateforme d’hébergement de fichiers, à payer des dommages et intérêts aux ayants-droit en cas d’infraction au droit d’auteur, telle est la décision du Tribunal régional de Munich (Allemagne) le 10/08/2016. « Le Tribunal a pris cette décision dans l’intérêt de nos membres. Ce jugement confirme que les hébergeurs de fichiers en ligne jouent un rôle important dans la prolifération des fichiers musicaux piratés », déclare Tobias Holzmüller, avocat de la GEMA, le 10/08/2016.

Auparavant, ces services étaient seulement tenus de supprimer les fichiers illégaux de leur plateforme. « Le Tribunal régional de Munich considère Uploaded comme un service qui constitue un risque pour le droit d’auteur. En tant que “complice” dans la diffusion illégale de contenus protégés par le droit d’auteur, Uploaded doit assumer ses responsabilités », précise la société allemande de perception et répartition de droits d’auteurs.

http://culture.newstank.fr/fr/article/view/74563/allemagne-uploaded-contraint-payer-dommages-interets-cas-atteinte-droit.html?a=135346&p=37415&d=1%7C2%7C3&t=q

 

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